Politique de Confidentialité

Dans le cadre de la fourniture de notre service de facturation, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

Données professionnelles

Numéro SIRET, raison sociale, secteur d'activité, adresse professionnelle.

Données de facturation

Factures émises et reçues, devis, informations de paiement, historique des transactions.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, logs de connexion, pages consultées.

Cookies

Cookies fonctionnels (nécessaires au service) et cookies analytiques (avec votre consentement).

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Fourniture et gestion du service de facturation en ligne
• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Émission de factures, devis et autres documents commerciaux
• Traitement des paiements via notre prestataire Stripe
• Support client et assistance technique
• Sécurité de la plateforme et prévention des accès non autorisés
• Amélioration continue du service et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et fiscales

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Stripe Inc. -- Traitement des paiements par carte bancaire (certifié PCI DSS)
• Hostinger -- Hébergement sécurisé des données
• Sous-traitants techniques -- Prestataires d'envoi d'emails transactionnels, strictement encadrés par contrat

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers. Nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes aux exigences du RGPD.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@saas-53o.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation du service de paiement Stripe.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

L'ensemble des autres données sont hébergées sur l'infrastructure Hostinger.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement au repos : AES-256 pour les données sensibles stockées en base
• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Authentification renforcée : authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Contrôle d'accès : gestion des rôles et permissions (RBAC)
• Hébergement sécurisé : infrastructure Hostinger
• Sauvegardes : sauvegardes régulières et chiffrées
• Journalisation : piste d'audit des actions sensibles

Le site utilise les cookies suivants :

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas votre consentement. Les cookies analytiques (Google Analytics 4) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite, via le mode Consentement (Consent Mode v2) de Google : tant que vous n'avez pas accepté la catégorie « analytique », aucun cookie Google Analytics n'est déposé.

Le site utilise également Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie ni collecte de donnée personnelle : elle ne nécessite pas de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL -- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter préalablement à dpo@saas-53o.fr afin de trouver une solution amiable.