Politique de Confidentialite

Dans le cadre de la fourniture de notre service de facturation, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

Nom, prenom, adresse email, numero de telephone.

Donnees professionnelles

Numero SIRET, raison sociale, secteur d'activite, adresse professionnelle.

Donnees de facturation

Factures emises et recues, devis, informations de paiement, historique des transactions.

Donnees techniques

Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, logs de connexion, pages consultees.

Cookies

Cookies fonctionnels (necessaires au service) et cookies analytiques (avec votre consentement).

Vos donnees sont traitees sur les bases legales suivantes :

• Fourniture et gestion du service de facturation en ligne
• Creation et gestion de votre compte utilisateur
• Emission de factures, devis et autres documents commerciaux
• Traitement des paiements via notre prestataire Stripe
• Support client et assistance technique
• Securite de la plateforme et prevention des acces non autorises
• Amelioration continue du service et de l'experience utilisateur
• Respect des obligations legales et fiscales

Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :

• Stripe Inc. -- Traitement des paiements par carte bancaire (certifie PCI DSS)
• Hostinger -- Hebergement securise des donnees
• Sous-traitants techniques -- Prestataires d'envoi d'emails transactionnels, strictement encadres par contrat

Aucune donnee n'est vendue ou louee a des tiers. Nos sous-traitants sont lies par des clauses contractuelles conformes aux exigences du RGPD.

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit a la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO a l'adresse : dpo@saas-53o.fr

Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois.

Certaines donnees peuvent etre transferees vers les Etats-Unis dans le cadre de l'utilisation du service de paiement Stripe.

Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, garantissant un niveau de protection adequat de vos donnees personnelles.

L'ensemble des autres donnees sont hebergees sur l'infrastructure Hostinger.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement au repos : AES-256 pour les donnees sensibles stockees en base
• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Authentification renforcee : authentification a deux facteurs (2FA) disponible
• Controle d'acces : gestion des roles et permissions (RBAC)
• Hebergement securise : infrastructure Hostinger
• Sauvegardes : sauvegardes regulieres et chiffrees
• Journalisation : piste d'audit des actions sensibles

Le site utilise les cookies suivants :

Les cookies fonctionnels sont strictement necessaires au fonctionnement du service et ne requierent pas votre consentement. Les cookies analytiques ne sont deposes qu'apres recueil de votre consentement explicite.

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur.

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• CNIL -- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous vous invitons neanmoins a nous contacter prealablement a dpo@saas-53o.fr afin de trouver une solution amiable.