Aller au contenu principal
53o Facturation
Fonctionnalités Tarifs
📋
Auto-entrepreneurs
Facturation simplifiée et conforme
🏢
TPE / PME
Gestion complète de votre activité
Sécurité
💡
Pourquoi 53o
Comparez et découvrez nos avantages
🏠
À propos
Notre mission et notre équipe
📝
Blog
Guides et actualités facturation
🧮
Outils gratuits
Calculateurs et simulateurs pour entrepreneurs
Contact
Connexion Essai gratuit
AccueilMentions légales
Informations

Mentions Legales

Informations legales conformement a l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).

1. Editeur du site

Le site www.saas-53o.fr est edite par :

  • Raison sociale : 53o
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 934 709 622 00013
  • Email : contact@saas-53o.fr
  • DPO : dpo@saas-53o.fr

2. Hebergeur

Le site est heberge par :

  • Hostinger
  • 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site www.saas-53o.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et appartient a 53o SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque 53o, le logo et l'identite visuelle associee sont la propriete exclusive de 53o SAS. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de 53o SAS.

Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4. Cookies

Le site www.saas-53o.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilises et gerer vos preferences, consultez notre Politique de Confidentialite.

5. Credits

  • Conception et developpement : 53o SAS
  • Design : 53o SAS

6. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents de Lyon.

Derniere mise a jour : 1er mars 2026
53o Facturation

L'outil tout-en-un pour auto-entrepreneurs et TPE français.

🇫🇷 Fait en France✅ Conforme 2026

Produit

FonctionnalitésTarifsSécuritéConformité 2026

Solutions

Auto-entrepreneursTPE / PMEFreelances

Ressources

Pourquoi 53oBlogÀ proposContact

Outils gratuits

E-facturation 2026Calculateur TVACalculateur TJMSimulateur AETous les outils →

Légal

CGUCGVConfidentialitéMentions légalesDPASLAAnnexe SécuritéRéversibilité
© 2026 53o Facturation — Fait en France 🇫🇷SIRET : 934 709 622 00013

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer votre expérience, mesurer l'audience et permettre les paiements sécurisés. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment. En savoir plus