Transparence RGPD
Nos sous-traitants
Conformement au RGPD et a notre charte de transparence, nous publions la liste complete des sous-traitants qui interviennent dans le traitement de vos donnees.
| Nom | Pays | Finalite | Donnees traitees | Mecanisme de transfert | DPA |
|---|---|---|---|---|---|
| Stripe | Etats-Unis | Traitement des paiements en ligne | Donnees de paiement (carte, IBAN), montants, identifiants client | Clauses Contractuelles Types (SCC) | Oui |
| Hostinger | Lituanie / UE | Hebergement infrastructure et serveurs | Toutes les donnees applicatives (chiffrees au repos) | Hebergement UE - Pas de transfert hors UE | Oui |
| MongoDB Atlas | Irlande / UE | Base de donnees managee | Donnees metier (factures, clients, produits - chiffrees) | Hebergement UE - Pas de transfert hors UE | Oui |
| Anthropic | Etats-Unis | Intelligence artificielle (assistant IA) | Contexte de conversation (anonymise), aucune donnee financiere | Clauses Contractuelles Types (SCC) | Oui |
| Fournisseur SMTP | Union europeenne | Envoi d'emails transactionnels | Adresses email, noms des destinataires, contenu des notifications | Hebergement UE - Pas de transfert hors UE | Oui |
Glossaire
SCC (Standard Contractual Clauses)
Clauses Contractuelles Types approuvees par la Commission europeenne. Elles encadrent les transferts de donnees personnelles vers des pays tiers ne beneficiant pas d'une decision d'adequation.
DPA (Data Processing Agreement)
Accord de traitement des donnees signe avec chaque sous-traitant conformement a l'article 28 du RGPD. Il definit les obligations, les finalites et les mesures de securite applicables.
Hebergement UE
Les donnees sont stockees et traitees exclusivement dans des datacenters situes dans l'Union europeenne. Aucun transfert hors UE n'est effectue pour ces sous-traitants.